PRÉSENTATION > Agrément qualité
Un engagement permanent au service de la qualité.
L'agrément préfectoral
Il existe en France deux sortes d'agréments qui donnent droit à certains avantages.
L'agrément simple et l'agrément qualité délivrés par le préfet du département.
VITASSISTANCE titulaire de l'agrément qualité
L'agrément simple
Dans le domaine du service à domicile, il est réservé aux tâches ménagères, jardinage, petit bricolage...
Il ouvre droit à des avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile:
TVA réduite à 5.5% et réduction de l'impôt sur le revenu de 50% des sommes versées (dans la limite d'un plafond de 12 000 euros par an).
L'agrément qualité
Il est indispensable d'avoir l'agrément qualité, l'agrément simple n'étant pas suffisant pour proposer toutes nos prestations.
Il est réservé exclusivement aux structures qui délivrent des prestations à domicile pour les personnes fragilisées (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans au moins, handicapées ou dépendantes). En effet, la nature des prestations fournies, face à ces personnes fragilisées, exige des compétences toutes particulières.
Sans agrément qualité (qui offre les mêmes avantages fiscaux que l'agrément simple), fait l'objet de l'arrêté du 24 novembre 2005, fixant un cahier des charges auquel l'organisme demandeur doit se conformer strictement.
C'est pour le bénéficiaire un gage de sérieux reconnu par les pouvoirs publics.
Des contrôles réguliers
La qualité des services et de l'organisation VITASSISTANCE est contrôlée par les services préfectoraux. Parralèlement à cela, et dans le but d'offrir une qulité optimum, les prestations VITASSISTANCE sont régulièrement contrôlées par le personnel encadrant.
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